Modèle simplifié d’accord de rupture amiable cesu

Quel modèle simplifié d’accord de rupture amiable cesu ? Vous êtes un particulier employeur et souhaitez mettre fin au contrat de votre salarié à domicile (femme de ménage, garde d’enfants, aide à domicile) par un accord amiable ? La rupture conventionnelle est une solution idéale pour rompre un contrat CESU en toute sérénité.

Pour vous aider dans cette démarche, nous vous proposons un modèle simplifié d’accord de rupture amiable CESU, conforme à la réglementation en vigueur. Découvrez les éléments essentiels à inclure dans votre document et les formalités à respecter pour une séparation sans litige.

1. Ce qu’il ne faut pas oublier à l’écrit

Voici comment procéder… L’accord doit être clair, précis et contenir les informations suivantes :

Identité des parties : Nom et adresse du particulier employeur et de la salariée.
Date et lieu de rédaction.
Motif de la rupture : Indiquer qu’il s’agit d’une rupture d’un commun accord.

Date de fin de contrat : Préciser la date effective de la rupture.
Indemnité de rupture : Montant versé à la salariée (au moins équivalent à l’indemnité légale de licenciement).

Droits de la salariée : Mentionner qu’elle pourra bénéficier de l’assurance chômage si elle remplit les conditions requises.
Signature des deux parties : L’accord doit être signé par l’employeur et la salariée.

2. Modèle simplifié d’accord de rupture amiable cesu

Accord de rupture amiable du contrat de travail

Entre :
[Nom et prénom de l’employeur], demeurant à [adresse], employeur particulier,
Et :
[Nom et prénom de la salariée], demeurant à [adresse], salariée en qualité de [poste, ex. femme de ménage].

Article 1 – Objet de l’accord

Les parties conviennent d’un commun accord de mettre fin au contrat de travail conclu le [date de début du contrat].

Article 2 – Date de rupture

Le contrat prendra fin à la date du [date de fin convenue].

Article 3 – Indemnité de rupture

L’employeur versera à la salariée une indemnité de rupture d’un montant de [montant], conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 – Documents remis

À la date de la rupture, l’employeur remettra à la salariée :

• Un certificat de travail
• Une attestation Pôle emploi
• Un solde de tout compte

Fait à [lieu], le [date]

Signature de l’employeur
Signature de la salariée

Conclusion sur modèle simplifié d’accord de rupture amiable cesu

Rédiger un accord de rupture amiable CESU clair et conforme permet de mettre fin à un contrat de travail en toute légalité et sans conflit. En suivant notre modèle simplifié, vous sécurisez la procédure et assurez à votre employé une rupture en bonne et due forme. Faites le document en double exemplaire : gardez-en un et donnez l’autre à votre employé.

Pensez à bien respecter les délais légaux et à fournir tous les documents obligatoires (certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte).